Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne Boite Musicale, dont le responsable est Michaël, et toute personne effectuant un achat sur le site www.boitemusicale.com. En commandant un produit, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces conditions sont applicables à toute commande passée sur le site, sous réserve des dispositions légales en vigueur en Suisse.
Commande
Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne. Une fois la commande validée, une confirmation sera envoyée par email. Le client peut modifier ou annuler sa commande uniquement avant l’expédition. Après expédition, aucune modification n’est possible.
Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (EUR) et incluent toutes les taxes (TTC). La boutique se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sur le site incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que PayPal. Les paiements sont traités par les prestataires Stripe et PayPal, garantissant ainsi la sécurité des transactions. Le montant total de la commande sera débité au moment de la validation de celle-ci.
Livraison
Les livraisons sont effectuées dans les zones suivantes : Europe, Canada, et DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont de 4,90 € pour les commandes inférieures à 19 €, la livraison étant gratuite pour les commandes égales ou supérieures à ce montant. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception de la commande. Pour ce faire, le client doit notifier la boutique de sa décision de se rétracter, conformément aux modalités indiquées sur le site.
Retour et remboursement
Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours après notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat), tandis qu’un remboursement sur le moyen de paiement initial est possible uniquement sur demande expresse et écrite du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour.
- Seul le prix final réellement payé (après réductions éventuelles) est remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne sont pas réémis.
- La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
- En cas de défaut de fabrication avéré, la boutique peut choisir de réparer ou de remplacer le produit. Le remboursement n’est accordé que si ces options ne sont pas réalisables.
- Les produits retournés doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec tous leurs accessoires.
- Le délai maximum de réclamation pour non-réception est de 45 jours à compter de la date estimée de livraison.
- En cas de colis déclaré égaré par le transporteur, une réclamation officielle devra être déposée, avec un délai de traitement de 2 à 4 semaines. Si la responsabilité du transporteur est confirmée, un remboursement sera accordé.
- Aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé si l’échec de livraison est dû à une erreur d’adresse fournie par le client.
Garanties légales
Les produits sont garantis 2 ans contre les défauts de conformité et les vices cachés. En cas de défaut avéré, le client bénéficie des droits prévus par la loi suisse.
Données personnelles
La collecte et l’utilisation des données personnelles des clients sont conformes à la législation en vigueur. Les données sont conservées pendant 3 ans après la dernière activité. Le client dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles, conformément à la réglementation applicable.
Litiges
Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sont soumis à la juridiction des tribunaux suisses.
Refus de commandes
La boutique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification, ainsi que de limiter les quantités. Elle se réserve également le droit d’identifier et de bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra opter pour un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. La boutique se réserve le droit de corriger ces erreurs, et si nécessaire, d’annuler les commandes concernées, même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité, ou d’accéder frauduleusement aux systèmes.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser la boutique contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent entièrement en vigueur.